Règlements intérieurs et politiques

Des règlements et des politiques gouvernent notre façon de fonctionner. En tant qu'association à but non lucratif constituée en vertu d'une loi fédérale, nous sommes soumis à un règlement.  La portée des règlements est large et fournit la structure générale pour la conduite des opérations déléguant la prise de décisions au Conseil d'administration. Un changement aux règlements exige un vote de l'adhésion générale.

Le règlement no.1 décrit notre opération générale. Cliquez ici pour voir ou télécharger ce règlement (en anglais seulement).

La politique décrit les règlements d'exploitation qui sont utilisés pour conduire nos activités. Un changement à la politique exige un vote du Conseil d'administration. Cliquez ici pour voir ou télécharger les politiques (en anglais seulement).